Mentions légales
Nom ou Raison sociale : MAIRIE DE LAGRAULET-DU-GERS
Adresse : Au Village 32330 LAGRAULET-DU-GERS
Adresse électronique : mairielagrauletdugers@orange.fr
Téléphone : 0562291244
N° Registre Commerce : 213201809
Adresse siège social : Au Village 32330 LAGRAULET-DU-GERS
Directeur de rédaction et de publication : MAIRIE DE LAGRAULET-DU-GERS
Protection des données personnelles
La MAIRIE DE LAGRAULET-DU-GERS s’engage à ce que le traitement des données sur mairielagrauletdugers.com soit conforme au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
La charte de protection des données vous permet de prendre connaissance des pratiques et des conditions dans lesquelles la MAIRIE DE LAGRAULET-DU-GERS – Au village – 32330 LAGRAULET-DU-GERS – SIRET édité par Monsieur le Maire Nicolas MELIET en tant que responsable de traitement, recueille, utilise et conserve vos données à caractère personnel.
Vous y trouvez la description des données que nous pouvons collecter et traiter ou que vous pouvez nous transmettre lorsque vous accédez et/ou utilisez le site http://www.mairielagrauletdugers.com. (Le terme « Site » désigne seulement le site https://www.lagrauletdugers.com).
Compte tenu de l’évolution des lois et règlements en matière d’informatique et de protection des données, la charte peut être mise à jour. Si vous êtes utilisateur du site, vous serez informé de ses éventuelles modifications par mail.
Si l’une des clauses devait être déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle sera réputée non écrite mais n’entraînera pas la nullité des autres clauses de la présente Charte.
La présente charte s’applique pour les données collectées:
• Via la simple navigation sur le site
• Via les mails échangés entre la MAIRIE DE LAGRAULET-DU-GERS et vous ou tout autre outil de messagerie électronique
Elle ne s’applique pas aux informations collectées par des tierces parties ou par le biais de sites gérés par ces dernières, y compris via des applications ou contenus (y compris les publicités), redirigeant l’utilisateur vers le site. La navigation sur notre Site entraîne nécessairement l’acceptation de la présente charte. Si cette dernière n’obtient pas votre adhésion, nous vous invitons à quitter notre site. Il vous appartient de contrôler que les données communiquées à la MAIRIE DE LAGRAULET-DU-GERS sont conformes.
1. QUELLES SONT LES DONNÉES COLLECTÉES PAR NOM DU SITE ?
Selon la nature et la finalité de votre interaction avec la MAIRIE DE LAGRAULET-DU-GERS (inscription à la Lettre d’information, renseignement des formulaires de contact, ainsi que lors d’éventuels échanges téléphoniques) nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes:
• Votre adresse électronique vous sera nécessairement demandée si vous souhaitez communiquer avec nous via les formulaires de contact et/ou recevoir notre Lettre d’information.
• Les données relatives à votre identité telles que votre nom, prénoms, adresse électronique, adresses postales et numéros de téléphone pourront vous être demandées.
• Les données relatives à la navigation : il s’agit des données relatives à la manière dont vous utilisez le site comprenant : l’adresse IP, le navigateur utilisé, la durée de navigation, l’historique des recherches, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées.
• Les données concernant vos visites sur le Site, y compris les données de trafic, les fichiers de journal et autres données ou ressources de communication que vous utilisez en accédant au Site
• Les données relatives à l’utilisation des réseaux sociaux lorsque vous en utilisez les fonctionnalités.
2. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?
Les données peuvent être collectées de différentes façons sur le site. Soit directement sur le site lorsque vous nous les transférez au moyen des formulaires de contact, d’inscription à la Lettre d’information, soit lorsque vous nous contactez par téléphone.
Lorsque de ces échanges, une copie des informations transmises à la MAIRIE DE LAGRAULET-DU-GERS, y compris les adresses courriels, peut être effectuée et archivée. La MAIRIE DE LAGRAULET-DU-GERS peut également collecter de manière indirecte certaines données au moyen de cookies/traceurs.
3. POURQUOI VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?
Si vous êtes utilisateur, nous collectons vos données pour:
• Vous envoyer notre Lettre d’information si vous y avez consenti.
• Gérer vos demandes adressées via la page de contact.
• Vous informer des changements concernant le site ou notre offre de services.
• Respecter nos droits et obligations stipulés dans les contrats conclus avec les utilisateurs ainsi qu’à toute autre fin légale.
Nous pouvons utiliser également des cookies ou traceurs pour:
• Analyser le trafic et les données sur le site, mesurer le nombre d’utilisateurs du site, le rendre plus facile à utiliser et s’assurer de sa capacité à répondre de manière rapide à vos demandes.
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier texte enregistré sur le disque dur de votre terminal (ordinateur ou téléphone) à la demande du serveur gérant le site web visité. Il contient des informations sur la navigation effectuée sur les pages du site. Il facilite l’utilisation ultérieure du site par la même personne.
Comment fonctionnent les cookies ?
C’est votre navigateur (Internet Explorer, Firefox, Chrome, Safari, etc.) qui gère les cookies. Il reçoit l’ordre de les enregistrer de la part du serveur (le principe des cookies fait partie du protocole HTTP utilisé pour les échanges sur le Web). C’est votre navigateur qui les enregistre et qui permet de les contrôler, selon vos souhaits. Vous pouvez interdire tout enregistrement de cookie (mais l’accès à certaines fonctionnalités du site sera alors impossible). Votre navigateur permet de les retrouver, de les lister et de les supprimer. Même si vous ne les supprimez pas, ils disparaîtront car ils ont une date de péremption, de plusieurs mois ou la « fin de session », c’est-à-dire le moment où vous quittez le site que vous visitiez.
Paramétrage de votre navigateur
Vous pouvez autoriser ou refuser l’enregistrement de cookies avec les paramètres de votre navigateur. Voici comment paramétrer les navigateurs les plus couramment utilisés :
- Internet ExplorerTM: http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
- SafariTM : https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_CA
- ChromeTM: http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
- FirefoxTM:http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
- OperaTM : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
4. QUI TRAITE VOS DONNÉES ?
Vos Données sont traitées par le personnel et les collaborateurs de la MAIRIE DE LAGRAULET-DU-GERS en charge de :
• La gestion du support, pour répondre à toutes vos questions.
• L’envoi de la Lettre d’information si vous nous y avez autorisé.
Par ailleurs, dans le cadre de notre activité, et pour des besoins de traitement, vos données sont susceptibles d’être communiquées à des sous-traitants, prestataires de services ou autre tierces parties, et en particulier :
• ex: Google Analytics (pour l’analyse de l’audience du site).
Chacun de ces acteurs respectant un engagement de confidentialité concernant l’usage et le traitement des données personnelles.
L’ensemble des sous-traitants, prestataires de services, partenaires ou autre tierces parties sont contraints par des obligations contractuelles de respecter la confidentialité et la protection des données et de les traiter uniquement pour les fins auxquelles nous leur transmettons.
Enfin, nous sommes susceptibles de divulguer vos données :
• Pour nous conformer à tout mandat requis par les lois en vigueur, y compris aux demandes gouvernementales et réglementaires.
• Si nous estimons que la divulgation est rendue nécessaire ou requise par la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité de MAIRIE DE LAGRAULET-DU-GERS, de ses clients ou autres parties prenantes.
Cette divulgation éventuelle inclut l’échange d’informations avec d’autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude et les contrefaçons.
Le site peut contenir des liens vers différents sites et plateformes de réseaux sociaux gérées sur des serveurs tiers, par des personnes ou organisations sur lesquelles la MAIRIE DE LAGRAULET-DU-GERS n’a aucun contrôle. De ce fait, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsable de la façon dont vos données seront stockées ou utilisées sur les serveurs de ces tiers. Nous vous conseillons de prendre connaissance de la charte applicable en matière de protection des données à caractère personnel de chaque site Internet tiers auquel vous accéderez via le site afin d’apprécier la manière dont vos données seront utilisées.
5. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?
La MAIRIE DE LAGRAULET-DU-GERS ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux finalités exposées à l’Article 3. Cette durée de conservation n’est pas la même selon les données, la nature et la finalité de la collecte pouvant faire varier cette durée. De même, certaines obligations légales imposent une durée de conservation spécifique.
Lorsque vous prenez contact avec la MAIRIE DE LAGRAULET-DU-GERS grâce au formulaire de contact ou que vous communiquez avec nous par téléphone, vos données peuvent être conservées:
– Dans tous les autres cas, la durée de conservation de ces Données échangées ne saurait excéder trois (3) ans.
Les données collectées au moyen des cookies ou traceurs seront conservées jusqu’à six (6) mois pour les cookies ou traceurs mesurant l’audience et jusqu’à treize (13) mois pour les autres. Au-delà des durées de conservation, vos données deviendront anonymes pour être conservées à des fins exclusivement statistiques.
6. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?
Vos Données sont conservées sur un serveur sécurisé protégé par pare-feu et antivirus. Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisé. Compte tenu des particularités liées à Internet, il nous est toutefois impossible de garantir la sécurité optimale des échanges d’informations sur ce réseau. Nous nous efforçons de protéger vos données, mais nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises au site. Vous convenez que vous transmettez vos données à vos propres risques. Nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en place sur le site. A ce titre, vous convenez que la sécurité de vos informations est également de votre ressort.
7. QUELS SONT VOS DROITS ?
Vous pouvez choisir comment les données que vous nous transmettez sont utilisées :
• Vous pouvez naviguer sur le site sans fournir de données. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser certaines fonctionnalités du site.
• Vous pouvez décider de ne plus recevoir la Lettre d’information: il vous suffit alors de cliquer sur le lien présent dans tout courriel qui vous est adressé.
De plus, sous réserve des conditions prévues par ladite réglementation pour l’exercice de ces droits, vous bénéficiez :
• D’un droit à l’effacement de vos données (hors données comptables dont la conservation de 10 ans est requise par le droit Français – article L123-22 du code de commerce).
- D’un droit à la limitation du traitement de vos données.
- D’un droit d’opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes, conformément à l’article 21 du RGPD.
- D’un droit à la portabilité sur les données que vous avez fournies (pour les traitements automatisés fondés sur le consentement ou l’exécution d’un contrat).
- Du droit au retrait du consentement, lorsque celui-ci vous avait été demandé. Le traitement des données effectué sur la base de votre consentement, peut être retiré à tout moment.
Vous reconnaissez toutefois que les traitements effectués avant la révocation de votre consentement demeurent parfaitement valables. Vous disposez également d’un droit d’opposition sans motif à ce que la MAIRIE DE LAGRAULET-DU-GERS procède à une analyse de vos données pour partager celles-ci à des fins de marketing.
Toutefois, conformément à l’article 12.6 du RGPD, pour l’exercice de ces droits, la MAIRIE DE LAGRAULET-DU-GERS, en tant que responsable de ce traitement, se réserve le droit de vous demander de justifier votre identité. Nous vous informons que les données permettant de justifier votre identité seront supprimées une fois que nous aurons répondu à votre requête. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courriel en français à mairielagrauletdugers@orange.fr ou à l’adresse suivante :
MAIRIE DE LAGRAULET-DU-GERS – Au village – 32330 LAGRAULET-DU-GERS
Nous disposons d’un délai d’un mois pour répondre à toute demande relative à l’exercice de vos droits. Ce délai peut être prorogé de deux mois, en raison de la complexité ou du trop grand nombre de demandes.
8. STOCKAGE DES DONNÉES COLLECTÉES PAR NOM DU SITE
Les Données collectées dans le cadre de l’utilisation du Site sont stockées exclusivement sur un serveur situé en Europe (France), hébergé par la société GANDI SAS 63-65 boulevard Masséna Paris (75013) FRANCE.